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Révision du montant de la pension alimentaire

Le 09 décembre 2015

Qu’elle ait été fixée conventionnellement ou judiciairement, une pension alimentaire peut faire l’objet d’une demande de révision. Ce droit est insusceptible de renonciation.

La décision judiciaire fixant la pension alimentaire, par exemple le jugement de divorce, peut ainsi être modifiée dès lors que les circonstances au regard desquelles elle est intervenue ont changé.

C’est ainsi que la pension alimentaire peut être augmentée, diminuée ou encore supprimée si les conditions de l’obligation d’entretien ne sont plus réunies.

Néanmoins, seule l’apparition de circonstances nouvelles entraînant une modification des ressources et des besoins respectifs des parties ouvre droit à une révision qui suppose nécessairement une nouvelle décision de justice.

S’agissant de la contribution parentale à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, son montant peut être révisé lorsque les besoins de l’enfant ou les ressources des parents ont évolué, même si elle a été régulièrement indexée sur le coût de la vie.

Le parent créancier doit alors saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeure ou celle du lieu où demeure son débiteur. Le débiteur quant à lui doit saisir le tribunal du lieu où demeure le créancier.

Les parents peuvent saisir conjointement le Juge aux Affaires Familiales afin que ce dernier homologue leur nouvel accord qui sera alors doté de l’autorité de la chose jugée.

Toutefois, si les parents ne parviennent pas à s’entendre sur la modification à opérer, l’un des parents saisit le Juge aux Affaires Familiales en déposant au greffe une requête en modification de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant accompagnée de la décision antérieure et des éléments justifiant sa demande.

Les parents sont ensuite convoqués à une audience devant le Juge aux Affaires Familiales qui rendra une décision après avoir entendu les parties.

Les parents peuvent se défendre eux-mêmes, la présence d’un avocat n’est pas obligatoire. Néanmoins, l’assistance d’un avocat rompu aux procédures devant le Juge aux Affaires Familiales peut évidemment vous faciliter la tâche pour convaincre le juge du bien fondé de vos demandes.

Installée à Versailles, intervenant en région parisienne (Yvelines, Val d'Oise, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne et Paris) et dans toute la France,  Maître DUFRIEN vous conseille et vous assiste dans le cadre d’une procédure en fixation de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants dite pension alimentaire.

 

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