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La procédure participative, mode alternatif de règlement des différends

Le 17 juin 2015
Eviter un procès grâce à la procédure participative de négociation avec l'assistance de votre avocat
La solution d'un conflit ne passe plus prioritairement par un procès.

Elle peut être trouvée de manière rapide, efficace et sécurisée grâce aux procédures alternatives de règlement des différends, et en premier lieu la procédure participative de négociation assistée par avocat.

De quoi s'agit-il ? D'une procédure que les parties en conflit maîtrisent, basée sur la confiance et ayant pour objectif la résolution négociée de leur différend, tout en préservant davantage leur accès effectif à la justice.

Elles y sont constamment assistées par un avocat, seul professionnel à conjuguer confidentialité, secret professionnel et connaissance juridique, qui apporte toutes les garanties liées à sa déontologie.

Cette procédure permet ainsi de parvenir à une solution durable dès lors que les parties participent activement à la recherche de la solution, ce qui facilite leur engagement à mettre en oeuvre et à respecter l'accord conclu sous le contrôle du juge.

CNB 15 juin 2015
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