Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Conflit parental et sacrement religieux

Conflit parental et sacrement religieux

Le 08 octobre 2015
Considération du seul intérêt de l'enfant dans un conflit parental relatif au baptême
Que faire lorsqu’un parent refuse que son enfant reçoive un sacrement religieux ?

Le Juge aux Affaires Familiales est compétent pour régler les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde des droits des enfants mineurs.

En conséquence, le parent qui envisage le sacrement doit alors saisir le Juge aux Affaires Familiales en vue d’en obtenir l’autorisation.

La jurisprudence considère que le conflit parental relatif au sacrement religieux trouve sa solution à la lumière de l’intérêt des enfants.

C’est ainsi que, dans son arrêt rendu en date du 23 septembre 2015, la Cour de cassation a réaffirmé qu’un conflit d’autorité parentale relatif au baptême des enfants doit être tranché en fonction du seul intérêt de ces derniers.

En l’espèce, outre le refus de la mère, les enfants avaient indiqué qu’ils ne souhaitaient pas être baptisés car ils ne comprenaient pas le sens de cette démarche.


c